# Conditions générales de vente

### 1\. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne ROYLES. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

### 2\. Produits et prix

Les produits proposés sont des articles de sportswear décrits le plus fidèlement possible. De légères variations de coloris peuvent survenir selon les écrans. Tous les prix sont indiqués en **francs suisses (CHF)**, **TVA suisse de 8,1 % incluse**, hors frais de livraison. ROYLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

### 3\. Commande

La commande est confirmée dès validation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé. ROYLES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; dans ce cas, vous serez intégralement remboursé.

### 4\. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens proposés au checkout (cartes de crédit/débit, TWINT et autres). Les transactions sont sécurisées et cryptées. La commande n'est expédiée qu'après encaissement complet.

### 5\. Livraison

Les livraisons s'effectuent selon notre [Politique de livraison](/pages/livraison-et-retours). Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

### 6\. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de ROYLES jusqu'au paiement intégral du prix.

### 7\. Droit de rétractation (consommateurs UE / EEE)

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen (y compris le Liechtenstein), vous disposez d'un droit de rétractation de **14 jours** à compter de la réception des biens, sans avoir à justifier de motif, conformément à la directive 2011/83/UE. Les modalités d'exercice, les effets (remboursement intégral y compris frais de livraison standard sous 14 jours), les exceptions (notamment articles descellés pour raisons d'hygiène) ainsi que le **modèle de formulaire de rétractation** figurent dans notre [Politique de remboursement et de rétractation](/pages/politique-de-remboursement), qui fait partie intégrante des présentes CGV.

### 8\. Retours et remboursements

Pour tous les clients, y compris en Suisse, les modalités de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans notre [Politique de remboursement](/pages/politique-de-remboursement), qui fait partie intégrante des présentes CGV.

### 9\. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale suisse pour les défauts de la chose vendue (art. 197 ss CO). Pour les consommateurs de l'UE/EEE, les garanties légales de conformité impératives de leur pays de résidence demeurent réservées. En cas de défaut, contactez-nous à [royles.support@gmail.com](mailto:royles.support@gmail.com). La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages résultant d'une utilisation ou d'un entretien inapproprié.

### 10\. Responsabilité

ROYLES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la boutique ou des produits, dans les limites autorisées par le droit applicable.

### 11\. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre [Politique de confidentialité](/pages/politique-de-confidentialite).

### 12\. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au **droit suisse**. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège de ROYLES. Demeurent réservées les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle du client, ainsi que les fors impératifs prévus par la loi.

### 13\. Contact

Pour toute question : [royles.support@gmail.com](mailto:royles.support@gmail.com)

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> Source: [Royles](https://royles.ch/pages/conditions-generales-de-vente)